J.O. 54 du 5 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03845
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Arrêté du 12 février 2003 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0301215A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 12 février 2003, et pour compter de la même date, le montant maximal de l'avance accordée au régisseur de l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire) relevant de la direction des centres d'expertise et d'essais est fixé à 85 500 EUR.